Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues entre, d’une part :
Maison Vert Sauge
Statut : artisan commerçant
Siège social : 10 bis, rue des Chevaucheurs, 69005 Lyon
Adresse électronique : info@maison-vert-sauge.fr
Immatriculation au RCS de Lyon : 918 976 341
Responsable de la publication : Judicaëlle Duchemin
Et, d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.maison-vert-sauge.fr, dénommés ci-après « le client ».
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.maison-vert-sauge.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente ainsi que des mentions figurant sur la page de la boutique.
En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente et des informations présentées sur le site ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Maison Vert Sauge s’engage, pour sa part, à communiquer au client, dans la mesure du possible, les informations suivantes :
- la présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés ;
- l’indication, en euros (€), du prix des articles ;
- l’indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions qu’elles prévoient.
Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires de présentation visibles sur les photographies des articles de la boutique.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.maison-vert-sauge.fr sont notamment des meubles, des objets de décoration, des pièces de vaisselle, des tableaux, des vêtements et des accessoires anciens ou d’occasion.
Maison Vert Sauge est libre de sélectionner les produits proposés à la vente. Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Il s’agit principalement d’objets chinés, anciens, vintage ou de seconde main. Ils peuvent, par conséquent, présenter de petits défauts, des marques d’usure ou des traces liées à leur utilisation antérieure. Le client en est informé, dans la mesure du possible, par la description de l’objet, les photographies qui l’accompagnent ainsi que la présentation des éventuelles opérations de restauration réalisées par Maison Vert Sauge.
Les produits proposés sur le site sont accompagnés de fiches descriptives détaillées et de photographies fournissant des informations telles que leurs dimensions, leur poids, leur époque ou leur provenance. Maison Vert Sauge s’efforce de communiquer à ses clients les informations les plus fiables et précises possible, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité absolue de ces informations, notamment lorsque la datation ou la provenance d’un objet ne peut être établie avec certitude.
De légères variations, notamment de couleur, peuvent exister entre les produits livrés et leur représentation sur le site. Maison Vert Sauge ne pourra être tenue responsable des différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies ont pour vocation de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Maison Vert Sauge ne peut cependant garantir un rendu parfaitement identique des tons, des matières et des couleurs, qui peut notamment varier selon l’éclairage utilisé lors de la prise de vue et les réglages de l’écran du client.
Maison Vert Sauge ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par ses clients ou par des tiers et trouvant leur origine dans les informations consultables sur le site. Le client demeure responsable du choix des produits et de l’usage qu’il en fait.
Pour toute question concernant un produit ou son utilisation, le client est invité à contacter Maison Vert Sauge au moyen du formulaire disponible dans la rubrique « Contact » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@maison-vert-sauge.fr.
Maison Vert Sauge s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes du client.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, le client est invité à contacter Maison Vert Sauge à l’adresse suivante : info@maison-vert-sauge.fr.
Pour les envois à l’étranger, Maison Vert Sauge demande au client de la contacter afin de convenir de la solution de transport la plus adaptée. Seule la loi française est applicable.
Article 3 – Commande
Article 3.1 – Identification du client
Pour passer commande, le client doit se connecter au site www.maison-vert-sauge.fr, accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’éventuels incidents techniques affectant le niveau de service.
La création d’un compte client est facultative, mais conseillée pour passer commande. Elle s’effectue au moyen de la rubrique prévue à cet effet.
Dans tous les cas, avec ou sans compte client, le client doit renseigner les informations obligatoires demandées dans le formulaire de commande.
Le client s’engage expressément à fournir des informations exactes et sincères ainsi qu’à vérifier régulièrement leur validité et, le cas échéant, à les actualiser. Il lui appartient notamment de s’assurer que ses adresses de facturation et de livraison ainsi que ses coordonnées électroniques et téléphoniques permettent le bon traitement et l’acheminement de sa commande.
À l’occasion de commandes ultérieures, le client ayant choisi de créer un compte pourra y accéder en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité. Le mot de passe est personnel, confidentiel, incessible et modifiable en ligne. Tout accès au compte client est réputé avoir été effectué par le client lui-même et non par un tiers.
Article 3.2 – Validation de la commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander.
La commande devient ferme pour le client dès sa validation, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficient les clients consommateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La validation de la commande et son paiement entraînent l’envoi, par Maison Vert Sauge, d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse indiquée par le client.
Les données communiquées par le client et enregistrées lors de la commande constituent la preuve des transactions conclues entre le client et Maison Vert Sauge. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Maison Vert Sauge, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont applicables à la date de validation de la commande par le client.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de préparation et de livraison, facturés en supplément et dont le montant est indiqué lors de la commande.
Le client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le site pour demander un alignement sur les prix pratiqués lors des foires et marchés, et inversement.
Maison Vert Sauge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix validé au moment de la commande par le client ne fera l’objet d’aucune modification.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement de la totalité du prix s’effectue lors de la commande sur le site www.maison-vert-sauge.fr. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des acomptes ni comme des arrhes.
Les produits demeurent la propriété de Maison Vert Sauge jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire.
Maison Vert Sauge se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Maison Vert Sauge se réserve également le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le client est informé de la disponibilité des produits préalablement à son achat.
Maison Vert Sauge met tout en œuvre pour traiter et honorer les commandes validées. Néanmoins, compte tenu du caractère souvent unique des pièces proposées et du fait qu’elles peuvent également être présentées sur des foires et marchés, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible entre l’enregistrement de la commande et la confirmation définitive de son paiement.
Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la confirmation de la commande, Maison Vert Sauge en informerait le client par courrier électronique.
Le client pourrait alors choisir :
- de recevoir, s’il le souhaite et si cela est possible, un produit de remplacement d’un prix équivalent ;
- d’obtenir le remboursement de sa commande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Article 7 – Livraison
Article 7.1 – Modalités de livraison
Pour les produits pouvant être expédiés, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Sauf prestation particulière convenue avec le transporteur, la livraison des meubles et objets volumineux s’effectue au rez-de-chaussée, devant la porte correspondant à l’adresse indiquée par le client.
Pour les colis volumineux, une solution de retrait ou de transport adaptée pourra être proposée.
Les petits colis peuvent être expédiés par Mondial Relay, Colissimo ou tout autre service approprié aux dimensions et à la fragilité de l’objet.
Plusieurs solutions peuvent être proposées au client :
- livraison à domicile ou en point relais ;
- remise en main propre à Lyon ;
- remise en main propre à Fitou, où se trouve l’atelier Maison Vert Sauge ;
- remise en main propre, après accord préalable, lors des marchés de Narbonne, Perpignan et Montpellier.
Une remise en main propre doit être organisée à l’avance afin que l’objet puisse être réservé, préparé et apporté au lieu convenu.
Maison Vert Sauge est une petite entreprise qui ne dispose pas des moyens logistiques d’une multinationale. Chaque commande est préparée individuellement, avec une attention particulière portée à la protection de l’objet pendant son transport.
L’expédition intervient généralement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Ce délai peut varier pour les objets fragiles, volumineux ou atypiques nécessitant une préparation particulière.
Si son besoin est urgent, le client est invité à contacter Maison Vert Sauge avant de passer commande. Une estimation du délai de préparation et de la date d’expédition envisageable pourra alors lui être communiquée.
Les frais d’expédition peuvent être recalculés en fonction des tarifs en vigueur appliqués par les transporteurs, des dimensions et du poids total des colis. Le client en est informé par courrier électronique, le cas échéant.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, le client est invité à contacter Maison Vert Sauge à l’adresse suivante : info@maison-vert-sauge.fr.
Article 7.2 – Vérifications préalables à la commande
Préalablement à toute commande, le client doit s’assurer que chaque produit pourra être livré sans difficulté.
Il lui appartient notamment de vérifier que les dimensions des colis et des produits indiquées dans la fiche descriptive sont compatibles avec les contraintes propres à son domicile : ascenseur, escalier, couloir, porte palière, accès extérieur ou pièce de destination.
Le client doit prendre toutes les dispositions utiles au bon déroulement de la livraison.
Toute difficulté de livraison imputable à une contrainte d’accès non signalée ou à une information erronée communiquée par le client pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires ou d’une nouvelle livraison.
La livraison n’inclut pas le montage du produit, sauf mention contraire ou accord préalable.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande dès sa réception.
En cas d’absence du client, d’erreur dans l’adresse indiquée ou d’impossibilité de livraison liée à une difficulté d’accès non signalée, les frais d’une nouvelle présentation pourront être mis à la charge du client.
Article 7.3 – Délais de livraison
Maison Vert Sauge informe le client des délais prévisionnels de livraison et met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais convenus.
Ces délais dépendent notamment de la nature du produit, du temps nécessaire à la préparation de son emballage, du mode de transport retenu et de sa destination.
Les délais sont calculés en jours ouvrés, hors dimanches et jours fériés.
En cas de retard imputable au transporteur, Maison Vert Sauge accompagnera le client, dans la mesure du possible, dans ses démarches de suivi ou de réclamation.
Article 7.4 – Douanes
Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais, taxes ou droits liés au dédouanement d’un envoi à l’étranger.
Pour les expéditions à destination d’un pays situé hors de l’Union européenne ou dans les DROM-COM, les éventuels droits de douane, taxes, redevances et autres impositions sont à la charge du client.
Le montant de ces frais dépend de la réglementation en vigueur dans le pays de destination. Maison Vert Sauge ne contrôle pas ces taxes et ne peut en prévoir le montant.
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes sur les éventuelles restrictions d’importation et de vérifier, sous sa responsabilité, que l’importation des produits commandés est conforme à la législation du pays de destination.
Article 7.5 – Avaries de transport
Le client s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.
Si le colis présente des traces manifestes de détérioration pendant son transport, le client est invité à le refuser ou à formuler des réserves précises auprès du transporteur afin de permettre la mise en œuvre des garanties applicables.
Il appartient au client de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour juger de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison, en présence du livreur, d’un agent de La Poste ou du personnel du point relais, selon le mode d’expédition retenu.
En cas d’anomalie constatée, le client doit informer Maison Vert Sauge dans les meilleurs délais suivant la réception du colis, par courrier électronique. Sa demande doit être précise et accompagnée de photographies du colis, de son emballage et de l’objet concerné.
Maison Vert Sauge s’engage à apporter une protection adaptée au colis afin de préserver l’intégrité des produits pendant leur transport.
Article 8 – Réserve de propriété et transfert des risques
Maison Vert Sauge conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de leur prix, en principal et accessoires.
Les dispositions relatives au transfert des risques s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 – Droit de rétractation
Article 9.1 – Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe Maison Vert Sauge de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les frais directs de retour du produit sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Maison Vert Sauge.
Article 9.2 – Modalités de retour
Le client doit faire valoir son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : info@maison-vert-sauge.fr.
Maison Vert Sauge lui indiquera les modalités de retour à respecter ainsi que l’adresse à laquelle le produit doit être expédié.
Le client doit préparer soigneusement le colis de retour afin de protéger le produit pendant son transport.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et, lorsque cela est possible, dans son emballage initial. Le client est libre de choisir son mode d’expédition, sous réserve que celui-ci soit adapté à la nature, aux dimensions et à la fragilité du produit.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client assume les risques liés au transport du produit retourné. Il est donc invité à choisir un mode de transport permettant un suivi adapté et, si nécessaire, une assurance correspondant à la valeur du produit.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.
Maison Vert Sauge procède au remboursement dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve de la réception du produit retourné ou de la présentation d’une preuve de son expédition.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 9.3 – Échange des produits
Maison Vert Sauge ne réalise pas d’échange. Le client peut toutefois retourner un produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, puis effectuer une nouvelle commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus sur le site www.maison-vert-sauge.fr sont principalement des objets d’occasion, des objets anciens ou des articles dits « de brocante ».
Ils peuvent présenter des imperfections, des marques d’usure et des traces liées à leur utilisation antérieure. Ces particularités sont décrites et photographiées aussi précisément que possible dans les fiches produits.
Du fait de leur ancienneté, certains produits peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité actuellement applicables aux produits neufs. Il appartient au client de respecter l’usage indiqué dans la fiche descriptive et de contacter Maison Vert Sauge en cas de doute.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Les produits anciens, vintage, d’occasion, artisanaux ou uniques ne peuvent présenter les mêmes caractéristiques qu’un produit neuf. Les imperfections, traces d’usage ou particularités expressément indiquées dans la fiche descriptive ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 10.1 – Défaut de conformité
En cas de défaut de conformité, le client doit contacter Maison Vert Sauge à l’adresse info@maison-vert-sauge.fr, en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du produit concerné.
Maison Vert Sauge indiquera au client les modalités de traitement de sa demande conformément aux dispositions légales applicables.
Dans les situations où les frais de retour doivent légalement être supportés par Maison Vert Sauge, ceux-ci seront pris en charge selon les modalités préalablement communiquées au client. Maison Vert Sauge n’accepte pas les colis expédiés en port dû sans accord préalable.
Article 10.2 – Vice caché
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il les avait connus.
Toute réclamation doit être adressée à Maison Vert Sauge dans les délais prévus par la réglementation.
Le client doit tenir le produit à la disposition de Maison Vert Sauge afin que celui-ci puisse, si nécessaire, être examiné ou expertisé.
Le client doit présenter la facture ou tout autre justificatif correspondant à la transaction concernée.
Article 11 – Responsabilité
Maison Vert Sauge ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du produit acheté.
Sont notamment considérés comme des cas fortuits ou des cas de force majeure exonératoires de responsabilité les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels qu’une grève nationale des transporteurs, une catastrophe naturelle, une inondation ou un incendie.
Sauf indication contraire, les produits proposés sur le site sont destinés à un usage privé. Les meubles et objets anciens peuvent ne pas répondre aux normes applicables à un usage professionnel ou à un établissement recevant du public.
Article 12 – Données personnelles
Maison Vert Sauge collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison, à l’établissement des factures et à la gestion de la relation avec le client.
Les données personnelles désignent les informations concernant le client en tant que personne physique et communiquées volontairement par celui-ci, telles que ses nom, prénom, adresse, coordonnées électroniques et numéro de téléphone.
Maison Vert Sauge s’engage à protéger la vie privée du client et à traiter ses données conformément à la réglementation applicable.
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Maison Vert Sauge intervenant dans son exécution, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Maison Vert Sauge au moyen du formulaire disponible dans la rubrique « Contact » ou écrire à l’adresse suivante : info@maison-vert-sauge.fr.
Avec son accord, les informations communiquées peuvent également permettre à Maison Vert Sauge de lui adresser des nouvelles concernant les nouveaux objets proposés, les foires et marchés ou les activités de l’atelier.
Le client peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans les courriers électroniques reçus ou en écrivant à l’adresse info@maison-vert-sauge.fr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, créations graphiques et éléments sonores, est la propriété de Maison Vert Sauge ou de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ce contenu ne peut être copié, reproduit, diffusé, modifié ou enregistré, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Maison Vert Sauge.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, d’un visuel ou d’une photographie présentés sur le site est interdite sans autorisation préalable.
Maison Vert Sauge est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, des dessins et modèles ou de tout autre droit de même nature.
Le client peut consulter et afficher les éléments du site uniquement pour un usage privé et non commercial.
Article 14 – Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site Internet.
Le site www.maison-vert-sauge.fr utilise des cookies permettant notamment d’enregistrer certaines informations relatives aux pages consultées, de comprendre la navigation des visiteurs et de sauvegarder leurs préférences afin d’améliorer les services proposés.
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Article 15 – Gestion des liens
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources externes.
Maison Vert Sauge n’exerçant aucun contrôle sur ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ni de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits, de leurs services ou de tout autre élément accessible à partir de ces sites.
Article 16 – Divisibilité des clauses
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, cette situation ne remettrait pas en cause la validité ni l’applicabilité des autres stipulations.
Les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteraient pleinement en vigueur.
Article 17 – Langue, droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Elles sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 18 – Durée et application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Maison Vert Sauge.
Elles expriment l’intégralité des obligations du client et de Maison Vert Sauge.
Maison Vert Sauge se réserve le droit de modifier leurs dispositions. Les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur sur le site à la date à laquelle le client passe sa commande.
Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site.